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Le prélèvement sur les revenus financiers

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Résumé :
L’auteur présente ici le tableau actualisé de 2023 concernant le prélèvement à effectuer sur les revenus financiers des entreprises sous forme de cotisations. Elle replace cette proposition dans une vision de recul de la financiarisation de la société.

Abstract :
The author presents here the updated table for 2023 concerning the levy to be made on the financial income of companies in the form of contributions. It replaces this proposal in a vision of decline in the financialization of society.

Nous proposons dans le cadre du financement de la Sécurité sociale par la cotisation un prélèvement sur les revenus financiers des entreprises. Il s’agit de les dissuader de placer leurs profits en titres financiers et les pousser à les utiliser, plutôt, pour des investissements porteurs d’emplois et d’efficacité économique. Les revenus financiers des entreprises ont atteint 613 milliards d’euros en 2023, dont 199 milliards d’intérêts et 274 milliards de dividendes (voir tableau ci-dessous). Si ces revenus étaient soumis à un prélèvement au même taux que celui des cotisations patronales vieillesse sur les salaires, cela rapporterait à la Sécurité sociale 64 milliards d’euros la première année. Nous donnons ici un tableau synthétique des possibilités qu’ouvrirait ce mode de financement en particulier pour la retraite et la maladie.

Rendement d’un prélèvement sur les revenus financiers des entreprises

Revenus financiers des entreprises (milliards d’euros)Sociétés non financièresSociétés financièresEnsemble des entreprises
Intérêts *165,533,8199,3
Revenus distribués des sociétés191,183,4274,5
Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers30,2-1,129,1
Autres revenus d’investissements8,6101,7110,4
Total des revenus financiers soumis à prélèvement395,5217,9613,4
Montant du prélèvement au taux des cotisations sociales patronales (maladie, vieillesse, famille, chômage : 30,955%)122,467,4189,8
Dont cotisations retraites (10,45%)41,322,864,1
Dont cotisations retraites et maladie92,751,1143,8

* pour les sociétés financières : intérêts perçus nets des intérêts versés.
Source : INSEE, comptes nationaux 2023.

Toutefois, l’effet attendu de cette mesure est une réduction des placements financiers des entreprises, et donc des revenus qu’elles en tirent. Le produit de ce prélèvement est donc appelé à fondre avec le temps. Il serait progressivement remplacé par les ressources nouvelles dégagées d’une création de richesses accrues et des salaires distribués à partir de ces richesses.

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Catherine Mills, « Le prélèvement sur les revenus financiers », Les Cahiers de santé publique et de protection sociale, N° 51 décembre 2024