L’eau nouveau déterminant de la santé

NDLR : L’eau est devenue à l’évidence cette année un déterminant de la santé. Nous connaissions bien en santé publique les déterminants classiques comme le logement, les conditions de vie, les revenus mais l’eau est rarement citée dans cette liste. Or la sécheresse liée au réchauffement climatique met en cause la santé des gens en particulier en détruisant les capacités de production agricole (pollutions de l’eau potable, pénurie alimentaire particulièrement inquiétante cette année en Europe) et les conditions d’habitabilité de la planète (logement, hôpitaux et autres). La mortalité est impactée dans le monde entier : en France 8000 décès entre le 17 juin et le 20 août cette année dus à la canicule.  Nous avons demandé à Amar Bellal, membre de notre comité de rédaction, INSA de Lyon, ENS, professeur agrégé de génie civil à l’Université de Rennes et responsable de la politique écologique du Pcf de nous présenter ici la réflexion d’un groupe de travail spécialisé qu’il anime. Ainsi nous ouvrons ici une nouvelle page d’intérêt pour la santé publique.

Introduction

L’eau est un besoin universel, elle est un droit pour les peuples. L’eau est au cœur des préoccupations climatiques, géopolitiques, scientifiques, sanitaires et sociales. C’est donc un problème politique majeur. Des évènements récents ont montré l’acuité des situations, catastrophes, sécheresses, conflits d’usages, interruptions d’alimentation, arrêtés de restrictions d’usages, pollutions, et la nécessité de traiter les conditions permettant l’accès aux ressources pour tous en faisant évoluer la gestion de l’eau dans notre pays. Cette tâche est rendue difficile et nécessaire avec le réchauffement climatique qui bouleverse les équilibres écologiques, particulièrement la répartition spatiale et temporaire de l’eau dans notre pays,  comme la situation dans les Pyrénées orientales nous le démontre.

I le cycle de l’eau, les acteurs de l’eau

La planète

La quantité d’eau à la surface de la Terre est de 140 milliards de km3 : 97% d’eau salée, 2,8 % d’eau douce dont 77% contenu dans les glaciers, 22% dans le sol et 1% d’eau disponible pour nos usages. La quantité d’eau douce facilement accessible pour les activités humaines (c’est-à-dire de l’eau douce pas trop profondément enfouie dans le sol) ne représente que 0,01 % de l’eau sur Terre. Celle-ci se renouvelle en permanence à travers le cycle de l’eau qui a lieu grâce à l’énergie du Soleil, la quantité d’eau contenue dans l’hydrosphère terrestre étant constante (eau douce et eau sous forme gazeuse contenue dans l’atmosphère). Annuellement l’humanité utilise 69% de l’eau douce disponible.

Le changement climatique modifie considérablement les équilibres séculaires. Depuis l’année 2000 les catastrophes liées aux inondations ont plus que doublé : l’eau est la première cause de mortalité dans le monde à cause des difficultés à accéder à l’eau potable et aux catastrophes, inondations etc…. De plus la possession de la ressource engendre des tensions dans beaucoup d’endroits du monde ce  qui génèrent de nombreux conflits actuels et futurs. Il reste plus de 2 milliards d’humains qui n’ont pas accès à l’eau potable.

Le cycle de l’eau.

Sous l’effet du rayonnement solaire l’eau s’évapore des eaux de surface et des terres émergées soit par la transpiration des plantes, soit par le phénomène d’évaporation. L’ensemble de ces phénomènes est appelé « évapotranspiration ». Cette eau monte dans l’atmosphère où elle se condense pour former des nuages puis retombe sur terre sous forme de précipitations (pluie et neige), souvent à des milliers de kilomètre du lieu de formation des nuages. En France 60 à 80% des précipitations proviennent de nuages formés au-dessus de l’océan. La répartition de ces précipitations est très inégale dans le temps et à la surface du globe, un phénomène accentué par le dérèglement climatique. Les terres reçoivent plus d’eau de pluie que les pertes par transpiration des plantes au contraire des océans. Le surplus d’eau des terres alimente ensuite les mers par les cours d’eau.

Le cycle de l’eau est impacté par les activités humaines (disparition des zones humides, modifications des cheminements naturels, modèles agricoles, gestion des forêts …) et par les conséquences du réchauffement climatique. De plus microplastiques, pesticides, PFAS, médicaments, métaux lourds, bactéries, la liste des polluants qui s’accumulent dans les nappes, rivières mer et océans s’allonge. Pourtant, dans de nombreux cas des solutions existent mais ne sont pas mises en œuvre car elles représentent un coût pour le capital. Il faut favoriser des alternatives en créant des rapports de force pour préserver la santé des salariés et de la population mais aussi pour préserver la biodiversité, les milieux aquatiques et naturels. Nous devons débattre avec les citoyens sur les solutions et les normes sanitaires pour éviter les pollutions, ainsi que sur le modèle agricole qui préserverait la ressource. En s’appuyant sur les luttes syndicales menées dans les entreprises, il faut peser sur les choix politiques en matière de gestion de l’eau.

L’eau renouvelable sur un territoire donné correspond au volume d’eau annuel issu des précipitations qui ruissellent vers les cours d’eau et les lacs ou qui s’infiltrent dans les nappes libres par le cycle naturel de l’eau. Elle peut se calculer comme le volume de précipitations auquel on ajoute les flux entrants depuis les pays voisins et duquel on soustrait l’évapotranspiration. L’eau renouvelable hors flux transfrontaliers représentent 40 % de l’eau précipitée en France hexagonale. Elle est indispensable au bon fonctionnement des écosystèmes et essentielle à de nombreux usages anthropiques. L’eau évapotranspirée, nécessaire à la végétation représente quant à elle 60 % de l’eau précipitée. La quantité d’eau sur terre est constante mais le changement climatique tend à modifier la répartition spatiale et temporelle des précipitations et l’évapotranspiration est favorisée par des températures plus élevées.          

Ne pas confondre prélèvements et consommations d’eau.

Les prélèvements correspondent aux volumes d’eau douce extraits définitivement ou temporairement d’une source souterraine ou de surface et transportés sur leur lieu d’usage selon l’OCDE. On estime à 31 milliards de m³ l’eau douce prélevée (moyenne 2912-2020, hors DROM et hydroélectricité) chaque année pour nos usages. 

L’eau consommée correspond à la partie de l’eau prélevée non restituée aux milieux aquatiques. Cette part est très variable selon les utilisations. En moyenne, entre 2010 et 2018, le volume annuel d’eau consommée est estimé à 4,1 milliards de m³ en France métropolitaine (soit environ 15 % des 27,8 milliards de m³ d’eau prélevée, hors alimentation des canaux), ce qui représente 64 m³/habitant. L’agriculture est la première activité consommatrice d’eau avec 57 % du total, devant l’eau potable (26 %), le refroidissement des centrales électriques (12 %), et les usages industriels (5 %). Cette répartition est variable selon les bassins : l’eau consommée est attribuée majoritairement à l’agriculture dans les bassins Adour-Garonne (80 % du total d’eau consommée), Loire-Bretagne (59 %) et Rhône-Méditerranée (56 %), à l’eau potable en Artois-Picardie (59 %) et en Seine-Normandie (53 %), et à la production d’électricité en Rhin-Meuse (36 %).

En résumé

En 2020 on estime les consommations à plus de 4,4 milliards de m³, l’irrigation agricole représentant plus des deux tiers, pour l’alimentation humaine et animale principalement concentrée dans le sud et l’ouest de la France. Nous sommes dans un contexte où le territoire doit s’adapter dans beaucoup d’endroits ou la ressource va baisser drastiquement : le sud et en partie l’ouest. Dans le nord et l’est des épisodes pluvieux sont à prévoir. Le changement climatique est le principal moteur de ces changements. La question de la qualité de l’eau se pose aussi de manière générale, diverses pollutions viennent compliquer l’accès à la ressource. 

Bassin versant

Un bassin versant est une zone géographique de collecte des eaux pluviales (impluvium) de ruissellement ou d’infiltration par un cours d’eau et ses affluents, ou par une étendue d’eau (lac, marais, mer). Ces eaux de surface et souterraines s’écoulent par gravité et convergent vers un seul point. Cette surface d’alimentation est limitée à l’amont par une ligne de partage des eaux et à l’aval au point de convergence des eaux appelé exutoire : confluence avec un cours d’eau, embouchure avec un lac, une mer ou un océan. Un bassin versant de grande taille se déversant vers la mer ou l’océan par une seule embouchure est un bassin hydrographique. La notion de besoins / ressource à l’échelle du bassin versant pour l’ensemble des activités humaines et besoins du milieu. D’où la notion de conflits d’usages quand les besoins sont supérieurs à la ressource disponible, aggraver par le changement climatique.

Assiste-t-on à une guerre de l’eau ? Depuis près de 20 ans les conflits se multiplient et se radicalisent autour de la gestion de l’eau en France. La question est politique et les scientifiques sont pris à partie, alors que le territoire doit s’adapter à un futur asséché par le changement climatique.

Les acteurs de l’eau

C’est traditionnellement, les comités de bassin, les agences de l’eau (bras armés des comités de bassin qui collectent et redistribuent les redevances des usagers), mais aussi en fonction des compétences déterminées par la loi (Loi Notre), les communes et leurs groupements EPCI, les départements, les régions, l’Etat notamment les ministères (Ecologie, Agriculture, Intérieur, Enseignement supérieur), les services en région comme les Préfectures Dreal , DDT(M) et les opérateurs Agences de l’eau, CEREMA, Météo-France INRAE BRGM IGN les instituts de recherche et les Universités. Se rajoutent les syndicats d’eau potable ou de rivières et milieux aquatiques, les établissements publics territoriaux de bassin, les associations diverses dont environnementales, les SEM, sociétés d’aménagements (BRL et rives et eaux en Occitanie) les entreprises et monde économique, et les citoyens dans leur ensemble.

Organisation française de la gestion de l’eau, schémas, programmes, plans nationaux et régionaux, SDAGE, SAGE, PTGE

Le modèle français de l’eau, un modèle original qui doit encore évoluer

On a longtemps vanté le modèle Français de l’eau avec ses grandes agences de bassins, bras armés (financiers) et ses comités de bassins (parlements de l’eau). En lien avec les grandes directives cadres européennes sur l’eau, cette gouvernance originale crée, anime, actualise les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) eux-mêmes déclinés selon les bassins versants en Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). Là s’opère la planification des politiques publiques de l’eau et les grandes règles de partage et de gestion durable de la ressource (qualité et quantité). C’est une gouvernance complexe et parfois éloignée des citoyens ; nous devons conforter la gestion par comité de bassin en faisant évoluer sa gouvernance parfois, un partage nécessaire en contexte de stress hydrique avec le dérèglement climatique

En contexte de changement climatique et de raréfaction de la ressource au regard des besoins multiusages de l’eau (eau potable, assainissement, milieux aquatiques, agriculture, industrie, tourisme, loisirs et sports aquatiques, mais aussi énergie hydraulique, nucléaire…) ce modèle a besoin d’évoluer pour s’ouvrir réellement au débat et à la participation citoyenne. La démocratie de l’eau doit franchir de nouvelles étapes et irriguer l’ensemble des structures de gestion de l’eau.  Elles sont nombreuses et de nature juridique variées, syndicats de rivières (compétence GEMAPI, gestion de l’eau des milieux aquatiques et protection contre les inondations), d’eau potable, d’assainissement, associations syndicales autorisées (ASA agricoles, Organismes uniques de gestion collective OUGC), Etablissements Publics Territoriaux de Bassins… Le monde économique, la recherche et l’université, le monde des collectivités territoriales sont également impliqués dans la gestion globale de l’eau et au premier rang LA COMMUNE qui finalement possède la compétence juridique Eau que bien souvent elle délègue, redélègue, en tout ou partie. Le Maire est donc le premier acteur de proximité de la réponse en eau aux besoins des usagers. La gestion de l’eau est au cœur des préoccupations municipales.

II Changement climatique : conséquences.

Le changement climatique est maintenant reconnu par l’ensemble de la communauté scientifique à de rare exceptions près. Mais les rapports du GIEC ne laissent pas de doute à ce sujet. Le GIEC est l’acronyme en français du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. En anglais c’est IPCC. C’est est un organe des Nations unies chargé d’évaluer la recherche scientifique sur le changement climatique. Il compile et synthétise les connaissances les plus récentes sur le climat et son évolution, ainsi que sur l’impact de l’activité humaine sur ces changements. Le GIEC joue un rôle crucial en fournissant des rapports scientifiques qui aident les États à prendre des décisions éclairées pour lutter contre le réchauffement climatique et prendre des engagements pour atténuer le réchauffement climatique et définir des stratégies d’adaptation.

Le GIEC produit tous les 5 ans environ ses rapports. Les Conférences des parties (COP) sont convoquées chaque année depuis 1995. Elles se tiennent à Bonn, siège du secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, sauf si une partie offre d’accueillir la session, qui est alors organisée par rotation des continents. La COP 21 en 2015 en France a donné lieu à l’accord de Paris ratifié en 2016 avec l’engagement important de contenir le réchauffement climatique : l’ambition était de maintenir l’augmentation de la température moyenne de la Terre à + 2°C par rapport à celle de la période avant la révolution industrielle et si possible °1,5°C. Ce qui impliquait l’objectif d’atteindre la neutralité carbone au plus vite. Mais la réalité du changement climatique s’intensifie et n’épargne aucune région.

L’influence humaine sur le climat est due aux gaz à effet de serre (GES) provenant de la combustion des énergies fossiles, aux changements de l’usage des terres, essentiellement la déforestation ou la surexploitation des forêts qui souffrent de la hausse des températures, aux activités industrielles et agricoles et aux modes de production et de consommation non durables. Les GES ce sont essentiellement le CO2 et le méthane, le CO2 étant plus problématique car il peut rester des siècles dans l’atmosphère alors que le méthane disparait au bout de quelques dizaines d’années. Sur les tendances actuelles la France et l’Europe pourraient connaitre un réchauffement de l’ordre de 4 à 5 degrés Celsius à la fin du siècle. Les habitations, les infrastructures de santé, de transport, de production ne sont pas prêtes à ce choc, à cette vitesse. Certaines régions métropolitaines comme le pourtour méditerranéen risquent de devenir peu à peu invivables pour les personnes les plus fragiles Nous voyons actuellement les difficultés à atteindre les objectifs de la stratégie bas carbone en France et les hésitations de certaines forces politiques.

Le dernier rapport EXPLORE2 de l’INRAE et de l’OIEau décrit les impacts de scénarios d’émission de GES poursuivant la tendance actuelle. Ce rapport indique clairement une forte diminution de la plupart des débits de rivière, avec en particulier des étiages sensiblement réduits, tandis que les aquifères montrent des niveaux fortement en baisse sur tout le territoire. Cela se profile à moyen terme alors que déjà de grandes villes telles que Toulouse ou Bordeaux bénéficient de forts soutiens d’étiage grâce à des réservoirs en amont.

Le PCF a produit un plan climat fin 2023, Empreintes 2050, pour définir un chemin permettant la neutralité carbone en 2050, en tenant compte des GES inclus dans nos importations. Le plan prévoit la réindustrialisation de la France pour des raisons à la fois économique, sociales et de lutte contre le réchauffement climatique. 

Eau et agriculture, une gestion globale et durable

La disponibilité en eau est indispensable à toute activité agricole, qu’il s’agisse des besoins des cultures comme de l’abreuvement des animaux d’élevage. Avec des contrastes régionaux très marqués, le manque et l’excès d’eau sont deux contraintes fortes de la production agricole en France du fait de son climat. Les climatologues anticipent une accentuation très sensible de ces deux contraintes dans les années à venir. Les communistes préconisent des mesures politiques fortes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et protéger les populations contre les aléas climatique en adaptant nos pratiques.

1/ Le rôle fondamental de la recherche et de l’ingénierie

La prise en compte des perspectives climatiques, a été traduite en termes de disponibilité en eau dans les bassins versants français, grâce au travail de la recherche publique notamment par Météo France, le BRGM, l’IGN, le CNRS, l’INRAE, les universités et l’enseignement supérieur agricole.

Ainsi, la gestion de l’eau, à l’échelle des territoires, et pour des échéances proches et lointaines, peut s’appuyer sur des données (mesures de précipitations et calculs de consommation de référence, débits de rivières, niveaux des nappes…) ainsi, pour ce qui concerne les années à venir, sur des modèles éprouvés et fiables. Pour autant, il faut conforter ces recherches. Plus particulièrement, pour amener aux territoires les connaissances et les développements nécessaires pour les années à venir et les aider à prendre les bonnes décisions, les centres de recherche publics doivent être fortement soutenus (CEREMA…).   Dans le même ordre, la demande en compétences par les communes et les collectivités trouvant difficilement les personnels qualifiés, un effort sans précédent de formation en ingénieurs agronomes, en équipes techniques, pour les territoires doit être engagé. La mutualisation de service d’ingénierie publique pourrait être (re)développée comme c’était auparavant le cas dans les DDE avec l’ATESAT.

2/ L’agroécologie et la sécurisation du revenu agricole : les deux jambes d’une gestion durable de l’eau

Le premier défi est agronomique, avec la nécessité de remonter le taux de matière organique des sols en vue d’améliorer leur réserve utile. Les sols doivent redevenir les premiers réservoirs d’eau, ce qui nécessite une transformation agroécologique d’ampleur. En ce sens, nous défendons la réintroduction de productions animales dans les territoires céréaliers pour bénéficier d’apports d’effluents d’élevage. Se pose aussi la question de l’enfouissement de matière organique d’origine végétale, avec le soutien aux pratiques de conservation des sols reposant par exemple sur la culture de couverts végétaux. Se pose aussi la question essentielle du maintien des prairies permanentes, dont on connaît le rôle central dans les régulations hydrologiques. La meilleure manière de lutter contre le retournement de celles qui se prêteraient aux grandes cultures consiste à soutenir un élevage durable de ruminants. Au passage, le soutien aux pratiques herbagères permettrait de réduire la place du maïs fourrage qui a le défaut de demander d’importants besoins en eau en début d’été, là où la tension sur la ressource est à son paroxysme. Il est donc nécessaire de garantir un revenu décent aux producteurs, issu d’un meilleur partage de la valeur ajoutée agroalimentaire et de nouveaux filets de sécurité publics, notamment l’instauration d’un régime public d’assurance et de gestion des risques. Ceci invite également à la mise en place d’un grand plan de transmission/ installation afin de relever le défi du renouvellement des générations.

Cette sécurisation du revenu agricole est centrale, puisqu’elle permet à l’agriculteur d’accepter plus facilement des baisses de rendement liées, par exemple, à un stress hydrique. A l’instar du recours systématique aux produits phytosanitaires préventifs, l’agriculteur serait moins contraint de prélever une ressource rare pour atteindre le rendement nécessaire au paiement de ses fournisseurs et créanciers.

3/ Le drainage et l’irrigation, des aménagements à concevoir en second recours

Le drainage et l’irrigation constituent des solutions complémentaires au déploiement de pratiques agroécologiques et à la sécurisation du revenu agricole, mais à privilégier en second recours. Ces aménagements peuvent sembler plus faciles à mettre en œuvre, puisqu’ils ne nécessitent pas d’aussi grands changements politiques et économiques. Toutefois, nous les considérons comme des dispositifs complémentaires à la nécessaire transformation de notre modèle agricole. Ils ne doivent aucunement être mis au service d’un système à bout de souffle, épuisant l’Homme et la nature.

Concernant les excès d’eau, là où c’est possible, le drainage peut améliorer la situation des sols en périodes de pluie en excès, réduire l’érosion, améliorer l’installation des cultures en hiver et accroître la réserve en eau du sol utilisable à la saison estivale. Pour autant, les études de drainage doivent s’inclure dans des plans respectant les zones humides, et prendre en compte l’ensemble de la problématique du cycle hydrologique, y compris les modifications de paysages, le ruissellement, la recharge des nappes etc.  Une attention particulière doit également être portée au drainage de prairies permanentes, afin d’éviter que cet aménagement n’ait d’autre but que de les convertir en terres.

Les investissements doivent donc faire l’objet d’approches qui concernent les territoires environnant les terrains drainés et donc s’intégrer aux schémas de gestion de l’eau, lesquels doivent impliquer des représentants des citoyens, élus sur des mandats clairs de partage équitable et durable de l’eau auprès des élus des collectivités. Il en est de même des ouvrages d’irrigation individuels ou collectifs. Tout nouveau projet devrait être précédé d’une étude sur l’efficience des installations existantes, avec l’immense enjeu de lutter contre les fuites et les pertes tout au long du réseau, et ce du point de captage à la parcelle irriguée.

Les études d’impacts nécessitant le renforcement de l’ingénierie publique, doivent permettre de circonscrire le recours à l’irrigation à des zones aptes à les soutenir, c’est-à-dire préalablement sur la base d’études hydrologiques et écologiques, mais également économiques et sociales. Ainsi, tout accaparement de la ressource par une minorité de producteurs doit être empêché. De même, se pose la question essentielle du devenir des productions irriguées, devant prioritairement subvenir aux besoins alimentaires territoriaux.

4/ Une gestion partagée entre agriculteurs, élus et citoyens

La gestion partagée de l’eau peut être un puissant levier de rapprochement des intérêts des agriculteurs et des citoyens. A cette échelle, le soutien à des démarches agro-écologiques protégeant la quantité et la qualité de l’eau, et à la consommation de produits obtenus par de telles démarches doit s’appuyer sur l’expertise scientifique et sur la concertation avec les producteurs locaux. Cette concertation, dans le cadre de normes environnementales strictes sur la qualité de l’eau, doit amener à des compromis sur les pratiques, dont les usages de l’eau (drainage, aménagement de rivière, retenues collinaires, réserves de substitution, irrigation etc…), qui garantissent aux agriculteurs une sécurité dans leur activité, et aux citoyens, un approvisionnement bénéfique pour les besoins humains et les milieux naturels à long terme. L’impact des pratiques peut s’inscrire dans des temps longs. Ce sont donc des processus démocratiques de longue haleine qu’il faut construire, basés sur des systèmes de gestion pérennes et indépendants de lobbies soumis à des critères de rentabilité de court terme. Nous privilégions la gestion publique de l’assainissement, de la distribution, du partage de l’eau des bassins versants. Nos élus s’impliquent dans les organismes dédiés à cette tâche. Ils y portent l’intérêt vital des citoyens à une eau de qualité.

Enfin, face aux besoins financiers élevés de la maîtrise de l’eau à l’échelle des territoires, que ce soit pour sécuriser l’activité agricole ou la qualité des milieux, les territoires et en premier lieu, les communes doivent avoir un accès au crédit avec possibilité d’emprunts à taux zéro auprès de la Caisse des Dépôt, refinancée par un fonds européen de développement dédié à ce type d’investissements structurels.

L’eau un bien commun à reconquérir.

Si l’eau est un bien commun, universel, vital qui appartient à tous, tout le monde le reconnait, il n’est pas rare qu’elle soit accaparée par tel ou tel grand groupe, tel ou tel usage, tel ou tel technicien expert, tel ou tel grand élu de grande structure syndicale ou autre.  Car au final dans ce monde de concurrence capitaliste elle est aussi et surtout une marchandise profitable. Pour l’Europe l’eau est bel et bien un service industriel et commercial. Pour le PCF, au contraire, la gestion de l’eau doit se penser et se mettre en œuvre au sein d’un grand service public national de l’eau qui cadre la protection de la ressource, l’adaptation au changement climatique, son usage partagé et l’intérêt général. Qui permet la gestion décentralisée, démocratique à l’échelle des bassins versants et des communes.

Dans l’attente de ce grand service public de l’eau, toutes les initiatives de retour en gestion publique doivent être soutenues voir misent en œuvre par les élus. Dans toutes les structures de gestion des représentants des consommateurs, des associations de protection de l’eau et des représentants des personnels doivent avoir des membres avec voix délibératives. Contre les précarités, des tranches supérieures avec une tarification progressive sera recherchée. Toutes évolutions tarifaires doit se faire en concertation avec la population et les différentes associations d’usagers, de protection de la nature et des représentants des salariés des structures publiques de gestion de l’Eau-Assainissement 

La reconquête de ce bien commun peut passer par différentes formes ((PPP, SEMOP, SPL, Régies etc…) l’essentiel étant que la puissance publique impose ses critères et priorités. La gratuité des premiers m³/ tranches a un sens politique important d’un point de vue de la lutte contre les précarités. La confiance de la population dans l’eau « du robinet » passe par plus de transparence et de démocratie dans la gestion. L’agriculture, principal usager a des tarifs préférentiels qu’il s’agit de revoir dans plusieurs zones du territoire, d’autant qu’elle est un des premiers consommateurs. Dans le système Neste et Rivières de Gascogne, réalimenté, les agriculteurs ont su fournir des efforts vers le juste prix. Le type d’agriculture majoritairement pratiqué dans notre pays est aussi une source importante de pollution. L’industrie et l’agriculture doivent participer aux efforts nécessaires à la dépollution de la ressource. Nul agent ne peut s’arroger l’accaparation de l’eau pour un usage qui mettrait en danger la ressource.

III L’apport possible d’un grand service public national décentralisé de l’eau

Organisation française de la gestion de l’eau

Depuis la Révolution française la gestion de l’eau hors rivières, a été confiée par la loi aux communes. Au 19^e siècle, l’urbanisation et les épidémies liées à l’eau ont nécessité de dépasser le système des fontaines publiques pour mettre en place une véritable adduction d’eau potable et organiser l’évacuation des eaux usées. Les exigences sanitaires croissantes ont fait émerger de véritables métiers.

Le service de l’eau devient alors un ensemble qui lie l’aménagement de canalisations venant parfois de loin, la pose de réseaux de tuyaux, le traitement pour potabiliser l’eau, puis les traitements pour l’épurer avant de la rejeter dans le milieu naturel. Des brevets sanctionnent les avancées techniques de ce qui devient une filière industrielle à part entière. Les communes sont alors poussées à déléguer le service public de l’eau dont elles ont la compétence, à des opérateurs privés spécialisés, sous forme de DSP, ou par des sociétés fermières, selon des contrats de long terme. La concentration du secteur s’amorce en quelques gros opérateurs propriétaires détenant les brevets et jouissant d’une situation de quasi-monopole. Or, en confiant durablement à ces firmes la gestion de l’eau, les communes ont au motif d’économies budgétaires, supprimé les services municipaux correspondants. Elles ont perdu le savoir-faire technique et la relation aux usagers. Elles sont de ce fait devenues dépendantes des opérateurs, et ce d’autant plus que la recherche publique dans ce secteur était progressivement abandonnée.

La stratégie des majors

Il s’agit aussi de mieux gérer une ressource qui diminuera à l’avenir comme l’indique les prospectives faites à France Stratégie en janvier 2025, à cause du changement climatique.  D’abord il doit y avoir un investissement massif, porté par l’État, ses services décentralisés  et ses établissements publics, pour rénover les réseaux d’eau et améliorer la distribution, réduire les pertes (actuellement 20% de perte). Il faut aussi recycler les eaux usées, lever des contraintes réglementaires, développer toutes les réutilisations possibles d’eaux usées, récupérées, recyclées. Eaux grises, eaux de process industriels.

Une attention doit être apportée aux changements des voies naturelles d’écoulements des eaux afin d’éviter les catastrophes que nous avons connues récemment en France ou en Espagne. Il s’agit aussi de promouvoir la biodiversité de nos rivières avec par exemple le développement des ripisylves, des bandes tampons, la préservation des zones humides. Conserver l’eau dans le sol, ralentir la goutte d’eau dans le bassin versant. Des outils développés dans nos centres de recherche tel le CEREMA, CNRS, CEA, INRAE, BRGM, l’IGN, Météo, l’OFE et l’Université permettent de maitriser la sécurité et l’efficacité des écoulements de surfaces et souterrains.

Le grand service public national décentralisé de l’eau que nous appelons de nos vœux aura des relations privilégiées avec ces instituts sous forme de mandatement pour des missions avec bien sûr les financements nécessaires. Ils pourvoiront aussi aux besoins de formation des équipes décentralisées en région. Les projets de gestion des milieux aquatiques et des inondations (GEMAPI) auront tout intérêt à solliciter les services publics décentralisés. De plus la supervision des travaux décidés par des acteurs locaux ayant une incidence sur les écoulements des eaux aura aussi l’ardente obligation de recourir à ces instituts.

La prévention des inondations, des risques naturels plus largement, devient désormais un enjeu central de l’aménagement du territoire. Les Plans d’Actions et de Prévention contre les Inondations (PAPI) qu’ils soient d’intention d’abord, puis opérationnels mobilisent des fonds importants pour être efficaces. Le monde privé assurantiel riche de profits gigantesques, doit prendre toute sa part dans le financement de cette prévention, réparation au lieu de sans cesse augmenter les polices d’assurance pour couvrir ces coûts nouveaux. En Occitanie par exemple, confrontée à de multiples risques naturels, 76 % de la population régionale réside dans une zone soumise à au moins un aléa. Soit 4,3 millions d’habitants. 1,6 million de résidents permanents sont exposés aux inondations par débordement de cours d’eau. Sur la période 1995-2019, on estimait déjà à 7 milliards d’euros les dommages dus aux risques naturels en prenant en compte les seuls biens assurés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles (fonds Barnier) soit 30 % des dommages nationaux. Et c’est 4 milliards d’euros pour les seules inondations soit 150 millions d’euros de dégâts en moyenne chaque année. Cela ne va pas diminuer dans la décennie à venir.

Avec les PAPI, nous pourrons cartographier exhaustivement l’extensions des crues et leurs conséquences, densifions des repères de crues, réalisons des milliers de diagnostic de vulnérabilité d’habitations ou de bâtiments publics, sensibilisons des milliers de scolaires, créons ou sécurisons des centaines de kms de digues, des barrages écrêteurs permettant de stocker des millions de m³ d’eau lors des crues, afin de sauver des vies, d’éviter des millions d’euros de dégâts. En sachant que les fréquences de retour des aléas et leurs enjeux  peuvent être beaucoup plus catastrophiques encore.

Il reste également nécessaire et urgent de mobiliser moyens humains et financiers pour les associations de sécurité civile, les sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels, les collectivités territoriales. Le groupe des députés  communistes a participé activement au débat qui vient d’avoir lieu à l’assemblée nationale autour du texte pour renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie. Malgré les fortes insuffisances de ce véhicule législatif qui ne permet pas de mobiliser d’avantage de moyens (à peine 10 % des besoins), les députés communistes ont souligné les avancées et ont voté pour. En effet certaines mesures sont positives : une stratégie interministérielle pour mieux coordonner la lutte contre les feux de forêts ou le renforcement des obligations légales de débroussaillement. Des mesures nécessaires en direction des services d’incendie et de secours (SDIS) ont été votées même si le gouvernement, une nouvelle fois a tenté des amendements de suppression au dernier moment notamment celui visant à supprimer l’exonération de TICPE. Il faudra que le gouvernement sur ce sujet aussi  primordial respecte le travail du Parlement. Des mesures sont attendues en direction des sapeurs-pompiers volontaires, pour porter leur nombre à 250 000 d’ici 2027,  les SDIS ont besoin d’investissements importants, il faudra aussi renforcer les effectifs de l’ONF qui ont perdu un tiers de leurs moyens humains en 20 ans.

Atouts et insuffisances de l’organisation actuelle

Les structures actuelles de la gestion de l’eau ont sans nul doute des qualités indiscutables mais elles doivent être plus inclusives et favoriser la démocratisation nécessaire à un moment où les problèmes à résoudre se compliquent avec le changement climatique. La création du service public décentralisé devrait aider à une démocratisation de la gestion de l’eau en France grâce aux équipes décentralisées qui seront les supports de l’action en région département et communes. Les problèmes à résoudre demandent beaucoup d’investissements publics et va donc avoir une incidence sur les coûts pour l’usager. Manifestement les règles devront changer : passer de la logique l’eau paye l’eau à une logique du type pollueur-payeur. Le grand service public national décentralisé de l’eau que nous proposons devra avoir les compétences nécessaires pour orienter et soutenir la politique nationale de l’eau et la démocratisation locale de la gestion de l’eau. Il s’appuiera pour les questions techniques sur les instituts mentionnés qui permettront une indépendance par rapport aux grands groupes de l’eau privés et des lobbys et permettra de concilier enjeux environnementaux et humains

IV L’économie de l’eau

Le prix de l’eau doit aussi être interrogé car la logique actuelle « l’eau paye l’eau » fait  que l’usager paye. Derrière la formule « l’eau paye l’eau » se cache la captation d’un bien commun, l’eau, par des firmes qui grâce à leur puissance financière monopolise le traitement. Depuis le 19^e siècle des firmes multinationales ont mis la main sur cette ressource (captation, gestion, potabilisation, assainissement, analyses etc… puis réalisation de bénéfices exceptionnels avec la vente de l’eau en bouteilles en faisant croire qu’elle est meilleure que celle du robinet (Cristalline, Nestlé etc…). Si la ressource est mise en danger, l’ensemble des dépollutions devra être financée par les producteurs, distributeurs et utilisateurs des produits qui ont amené à cette dégradation des milieux.

Rôle de l’État des Agences et des Contrat Territoriaux

En ce qui concerne la production et la distribution de l’eau potable la priorité est le financement massif par l’État pour la rénovation des réseaux d’eau et l’amélioration de la distribution afin de réduire substantiellement les pertes (actuellement 20% de perte). Cela concerne aussi les réseaux d’assainissement des eaux usées et  les installations de traitement.  Qu’est-ce qu’un contrat territorial ? Un Contrat Territorial est un outil technique et financier de l’Agence de l’Eau qui associe les maîtres d’ouvrages (Syndicat Mixte, ASA, autres organismes, …) et les financeurs tels que les Régions, les Conseils Départementaux et les Agence de l’Eau. Ce contrat se traduit par un programme de travaux sur 6 ans qui vise l’amélioration voire l’atteinte du bon état écologique des milieux aquatiques, et doit répondre aux objectifs fixés par les documents réglementaires (SDAGE, SAGE, PAOT, …), qui émanent de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) de 2000. Il permet d’intégrer l’ensemble des enjeux locaux mis en avant par l’état des lieux effectué par des bureaux d’études spécialisés. La supervision des travaux décidés par des acteurs locaux et ayant une incidence sur les écoulements des eaux doit inclure les services publics décentralisés. Une aide doit être apportée aux familles nécessiteuses pour supporter l’augmentation des prix. Une tarification doit permettre d’alléger les coûts pour les familles en difficultés : la gratuité des premiers m³ et des tarifs abordables. Une logique du type pollueurs-payeurs sous une forme adéquate devra s’appliquer aux activités mises en cause.

V Propositions et actions du PCF et de ses élus

Le maire, élu de proximité, qui a souvent la confiance de ses administrés est le mieux placé pour animer ce débat démocratique et transparent qui doit avoir lieu autour des questions de l’eau. Il est aussi celui qui peut mettre en œuvre avec les collectivités de plus grande taille, départements et régions les bonnes solutions pour informer, former les acteurs de l’eau et les usagers de l’eau. Le Maire peut assurer le débat sur le juste prix de l’eau et les tarifications sociales nécessaires de l’eau, car si l’élément eau est gratuit, son service a un coût : construction et entretien des ouvrages, gestion énergétique. La commune est finalement la cellule vitale de la politique publique de l’eau dans toutes ses dimensions : planification, gestion, investissements, démocratie. L’État pour sa part doit créer les conditions législatives et financières pour donner aux communes les capacités à faire, le chantier est énorme. Eau/énergie, adaptation, prix de l’eau, sont au cœur des débats.

Nos propositions :

Amplifier la bataille solidaire pour le droit à l’eau ici, en Europe et dans le monde.

– Agir pour une autre culture de l’eau, partagée, équitable et environnementale.

– Développer les coopérations décentralisées de service public entre collectivités locales sur l’eau.

– Agir en France pour la mise en œuvre du droit effectif à l’eau pour tous et notamment pour les foyers les plus en difficulté par la création d’une allocation afin de contenir la facture de l’eau dans les 3% du budget des familles ou tout autre dispositif concourant à cet objectif (ex : tarification solidaire type Nantes métropole et proposition de loi des parlementaires communistes).

– L’eau doit rester une compétence locale inscrite dans les missions du Service public de l’eau et de sa délégation locale.

– Construire une décentralisation appuyée sur tous les savoirs et les compétences accumulées localement.

– Agir pour une maîtrise publique et citoyenne de l’eau : gouvernance, participation citoyenne, acculturation aux problématiques, sensibilisation jeune public…

-Développer la gestion publique de l’eau (petit et grand cycle) et de l’assainissement à tous les niveaux.

– Lutter à la source efficacement contre toutes les pollutions de l’eau pour préserver la ressource naturelle et en accompagnant les mutations des productions industrielles, artisanales et agricoles compatibles avec la préservation de la ressource.

– Mettre en œuvre l’usage de zéro pesticide sur les aires de captage avec accompagnement de la profession agricole.

– Engager un dialogue européen structuré quant à la recherche et la réduction des pollutions émergentes et travailler à la mise en cohérence des seuils sanitaires réglementaires entre les pays.

– Construire une gestion des grandes masses d’eau de notre pays, sous contrôle public qui tienne compte des avis, des besoins de tous les acteurs et utilisateurs.

– La solidarité nationale doit permettre de contribuer au financement des premiers m³ vitaux et gratuits ainsi qu’à l’établissement de péréquations financières pour fixer, sur tout le territoire national, un « prix unique » de l’eau ou « tarif unique modulé » selon les données géographiques. (Attention au piège des premiers m³ gratuits qui viennent grever les budgets de nos services publics locaux ou qui entrainent une hausse du prix pour tous en effaçant la contribution financière sur ces premiers volumes, y compris de nos concitoyens qui en ont les moyens. Le sujet véritable est la tarification juste et la mise en œuvre de dispositifs de tarification solidaire).

– Agir pour un autre financement de l’eau et de l’assainissement afin que les enjeux environnementaux de l’eau soient pris en charge par la solidarité nationale.

– Agir pour un autre financement de ces politiques publiques en pérennisant le principe de l’eau paie l’eau mais en veillant à une meilleure répartition de l’effort entre les contributeurs (particuliers, industriels et agriculteurs) et envisager une participation nouvelle de secteurs aujourd’hui épargnés et pourtant contributeurs de pollutions (entreprises des cosmétiques, du luxe ou pharmaceutiques). Permettant ainsi de dégager de nouvelles marges de manœuvre financières.

– Accompagner les collectivités territoriales dans l’exercice de leur compétence grâce à un grand service public national dédié.

– Constituer une filière de formation initiale et professionnelle en secteur public pour former aux métiers de l’eau.

– Se réapproprier et développer la recherche en secteur public, s’assurer de la maîtrise publique des brevets (y compris dans le cadre de DSP ou des marchés d’exploitation).

– Mettre un terme au racket d’État sur les agences de l’eau.

– Mettre sous protection de la Nation nos services publics de l’eau et de l’assainissement en garantissant une visibilité quant aux prix de l’énergie notamment en cas de fluctuations du marché.

– Compenser toute décision nationale venant percuter la trajectoire financière de ces services publics (ressources humaines, évolution règlementaire). Avec un principe : pas une dépense supplémentaire sans une recette supplémentaire.

– Engager une véritable planification du renouvellement de nos réseaux d’eau et d’assainissement à l’échelle nationale pour tendre vers les 1% mini de renouvellement par an, préservant ainsi l’environnement comme l’emploi local et non délocalisable. —

 – Préserver nos centrales hydrauliques.