Une large coalition à travers l’Europe de syndicats, d’ONG, de partis, de militantes et de militants, d’associations et d’experts de la santé a lancé le 30 novembre 2020 une initiative citoyenne européenne. Leur objectif est de mobiliser 1 million de signatures pour convaincre la Commission européenne de prendre les mesures nécessaires qui garantissent un accès équitable aux futurs vaccins et autres traitements, et évitent à tout prix qu’ils deviennent sources de profits indécents pour le secteur pharmaceutique. En effet, une grande opacité règne actuellement sur les négociations entre l’UE et les laboratoires pharmaceutiques.
Une initiative citoyenne européenne permet aux citoyens européens d’introduire des propositions législatives s’ils et elles recueillent un million de signatures en un an et dans au moins sept pays. Au niveau français la pétition devra recueillir entre 160 000 et 300 000 signatures.
Cette initiative contraignante ajoute une nouvelle voix à la préoccupation croissante des citoyens, des experts en santé publique, des militants associatifs, mais aussi des dirigeants mondiaux, qui craignent que les nouveaux vaccins et traitements ne soient disponibles que pour une petite partie de la population en raison d’obstacles financiers et logistiques.
Les organisateurs estiment que les sociétés pharmaceutiques devraient être obligées de partager les résultats de leurs recherches afin d’accélérer la production de doses au niveau mondial et d’en réduire considérablement le coût. Ils et elles exigent également que les négociations se déroulent en toute transparence.
On note actuellement un double discours de la part des dirigeants européens. Alors que le président Emmanuel Macron appelait lors du dernier sommet du G20 à faire du vaccin un ‘bien public mondial’, la veille, lors d’une réunion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les Européens rejetaient une proposition de l’Inde et de l’Afrique du Sud pour favoriser le partage des droits de propriété intellectuelle qui aurait permis de réellement faire du vaccin ce ‘bien public mondial’ cher au cœur du président de la République.
Il est trompeur que les entreprises pharmaceutiques déclarent qu’elles offrent le vaccin à un prix bas. Ou que les gouvernements annoncent qu’il sera gratuit pour les citoyens, alors que la recherche et le développement de ces vaccins ont été largement financés par des fonds publics. Rien qu’en France, 200 millions d’euros ont été investis par le gouvernement auprès de Sanofi – entreprise privée qui a versé près de 4 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires au printemps dernier et menace aujourd’hui de licencier en France et en Europe – pour financer le développement et la production d’un vaccin contre la COVID-19. Or, ces financements se font sans conditions de contrôle citoyen sur les coûts de production et de R&D, les mécanismes de fixation des prix, l’efficacité du vaccin et sa sûreté.
En pleine pandémie et crise économique et sociale, il serait indécent que certains en profitent pour faire des profits exorbitants sur la santé et la vie de millions de personnes, et alors que nos systèmes de santé sont déjà surchargés. Nous avons besoin de développer des capacités publiques de production et de distribution des traitements et des vaccins à l’échelle française comme européenne et mondiale pour que notre santé ne dépende pas des choix financiers de quelques grandes entreprises.
La date de lancement, le 30 novembre, n’est pas un hasard. Elle coïncide avec la veille de la Journée mondiale de lutte contre le Sida. Ceci doit servir de rappel que des millions de personnes sont mortes à travers le monde parce qu’elles ne pouvaient pas se payer un traitement car les laboratoires pharmaceutiques ont défendu becs et ongles leurs intérêts économiques. Après plusieurs décennies de combat, elles furent obligées d’abandonner leurs brevets et permettre un accès plus large à des traitements qui continuent de sauver des vies.
« Mais le monde ne peut tout simplement plus se permettre d’attendre aussi longtemps. »
Les organisateurs de l’ICE sont:
* Représentante: Anne DELESPAUL (Belgique)
* Suppléante: Sara Anna MURAWSKI (Pays Bas)
* Membres
- Michael DOUBEK (République tchèque)
- Georgiou CHYSANTOS (Grèce)
- Michel LIMOUSIN (France)
- Sascha Heribert WAGNER (Allemagne)
- Caoimhghín Ó CAOLÁIN (Irlande)
- Rosa Maria MEDEL PEREZ (Espagne)
- Vittorio Emanuele AGNOLETTO (Italie)
* Autres
- Karim KHELFAOUI (France)
- Isabel LORENZO (Italie)
Liste des associations, ONG, syndicats & partis français membres du Comité français de soutien à l’ICE:
- Agora des habitants de la Terre
- Association des médecins urgentistes de France (AMUF)
- CGT Confédération
- CGT Fédération nationale des industries chimiques
- CGT Fédération de la santé et de l’action sociale
- CGT Syndicat Sanofi
- CGT UGICT
- Convergence des services publics
- Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité
- Économistes atterrés
- Fédération nationale des centres de santé
- Fédération des Mutuelles de France
- FI
- Fondation Gabriel Péri
- FSU
- Ligue des Droits de l’Homme
- Médecins du Monde
- Mouvement de la paix
- NPA
- Oxfam France
- PCF
- People’s Health Movement
- République & Socialisme
- Fédération Sud santé-sociaux
- Association Résistance et Solidarité
- Sauv.natur Saint Leu la Forêt
- UAEM France
- Union Santé Départementale CGT Val de marne
- Union syndicale des médecins de centres de santé
- USP
- CIU
- Union Syndicale Solidaires
Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne, ou ICE ?
L’initiative citoyenne européenne est le moyen direct de proposer un changement législatif concret à la Commission européenne. Lorsque l’initiative aura atteint un million de signatures à l’échelle européenne (collectées dans au moins sept pays membres de l’UE), la Commission décidera des mesures à prendre. A partir du lancement le 30 novembre, nous avons un an pour collecter un million de signatures.
Quelles sont nos demandes ?
Compte tenu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et notamment de ses articles 114, 118 et 168, nous demandons à la Commission européenne de proposer toute législation permettant de :
- veiller à ce que les droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, n’entravent pas l’accessibilité ou la disponibilité de tout futur vaccin ou traitement contre la Covid-19
- veiller à ce que la législation européenne sur les données et l’exclusivité commerciale ne limite pas l’efficacité immédiate des licences obligatoires délivrées par les États membres ;
- introduire des obligations légales pour les bénéficiaires de fonds de l’UE de partager les connaissances, la propriété intellectuelle et/ou les données relatives aux technologies de la santé de la Covid-19 dans une communauté de technologies et de brevets ;
- introduire des obligations légales pour les bénéficiaires de fonds européens en ce qui concerne la transparence des contributions publiques, les coûts de production et les clauses d’accessibilité et d’accessibilité financière liées aux licences non exclusives.
En savoir plus :
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Tribune de la Coalition française de l’initiative citoyenne européenne sur les vaccins et traitements anti-COVID19, « Vaccins contre la Covid-19: il faut plus de transparence pour restaurer la confiance » , blog d’Oxfam sur Mediapart, le 25 janvier 2021,
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Tribune « Pas de profit sur la pandémie, pas de ségrégation de la vaccination » , La Libre (Belgique), le 19 janvier 2021, .
- Tribune, « Covid-19 : pas de profit sur la pandémie ! », Libération le 29 septembre 2020.
La Fondation Gabriel Péri et les Cahiers de santé publique et de protection sociale soutiennent cette initiative. Si vous voulez signer la pétition vous la trouverez sur le site européen :
https://noprofitonpandemic.eu
