© Sasun Bughdaryan (Unsplash)

Document N°2: Note du collectif des médecins de l’UFMICT-CGT

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La pénurie de médecins (plus de 15.000 postes de praticien hospitalier vacants jusqu’en 2050), a conduit à embaucher des médecins à diplôme hors Union Européenne (PADHUE). Les collectifs de PADHUE, associés à notre intersyndicale UFMICT-CGT, SNMH-FO et AMUF, ont fait reconnaître l’utilité de ces PADHUE dans notre système de santé, MACRON a parlé de « régularisation » « d’un certain nombre de PADHUE ». Mais cette promesse a fait long feu. En 2024, plus de 2000 d’entre eux ont tout simplement vu leur contrat non renouvelé ou carrément annulé.

Un ministère sous la logique d’immigration jetable

Depuis 2022, le scandale de l’embauche de gré à gré des PADHUE directement depuis leur pays d’origine par les directions d’hôpitaux a pris fin, mais pas la dépendance !

Leurs conditions d’existence et d’exercice scandaleuses ont décru !

  • Au smic soit 1300 € par mois
  • Tous les six mois le stagiaire associé ou FFI doit réclamer un récépissé à la préfecture

Avec les promesses Macron, le remède est pire que le mal

Depuis 2021 tous les PADHUE du territoire sont tenus de présenter un concours à numerus clausus arbitraire, ouvert à l’international avec au final environ un tiers de reçus. C’est l’épreuve de validation des connaissances (EVC). Les lauréats accèdent par un parcours PCC en deux ans à l’autorisation de plein exercice permettant de s’installer.

Avant cette autorisation, les PADHUE sont liés à leurs chefs de service, et à leurs bas salaires, l’encadrement d’un confrère sénior fait souvent défaut, pourtant pour survivre, ils font beaucoup de gardes ! Ils sont dits «séniorisés ». Pour l’hôpital et le ministère c’est « pas cher, voilà la bonne affaire »

« En même temps » depuis 2023, les ministres ont détruit les statuts PADHUE pérennes !

Le statut de Praticien Attaché Associé a été mis en extinction en décembre 2023 : 2000 PADHUE non lauréats se sont vus rétrogradés de « PAA, à FFI, voire Stagiaire Associé » Seules deux tentatives d’EVC sur quatre sont autorisées depuis le territoire. Non lauréat à l’EVC, c’est « le retour »obligé ou bien plus souvent la « reconversion » en d’autres professions que médecin ! une formation gâchée ! Après deux ans en France, plus de la moitié des PADHUE ont acquis la nationalité française.

Les ARS font un recensement ouvertement sous-évalué des besoins en postes médicaux dans toutes les régions. Les directions des hôpitaux continuent de proposer des statuts dégradés (FFI, stagiaire associé), souvent hors de la légalité à des PADHUE qui occupaient des postes ou dirigeaient des équipes.

En préfecture, pour les contrats extralégaux, c’est un non renouvellement du titre de séjour. ETRE FFI OU SA ne vaut pas CONTRAT DE TRAVAIL. Le statut « PACT » de « Praticien Associé à Caractère Temporaire » que promet La loi Valletoux (depuis décembre 23…) n’a toujours pas vu le jour. Rémunéré à 80% des Praticiens en PCC, il n’aura vocation de n’être renouvelable qu’une fois, puis là aussi en cas d’échec aux EVC « La reconversion ou le retour. »

Assez de cette politique de peur de l’étranger, et de ses conséquences mortifères !

Dans nos hôpitaux, de nombreux services continuent à souffrir d’un déficit de médecins, et 87% du territoire français sont des déserts médicaux ; cette politiquement en danger grave nombre de services d’urgences, de psychiatrie, de gériatrie, de pédiatrie,…

La solidarité : essentielle à la défense des droits sociaux

Les discours xénophobes qui stigmatisent les PADHUE détournent l’attention des choix de santé publique de nos gouvernants, qui étranglent nos hôpitaux publics, et cachent une attaque plus large contre l’ensemble des services publics et des droits sociaux. Des solutions dignes et pérennes existent, au cœur de la bataille pour l’accès à la sante pour tous et la promotion d’une politique de coopération scientifique internationale.

Nous, à l’UFMICT-CGT, l’avons fait savoir par 3 pétitions et 6 manifestations :

  • Un statut pour tous les PADHUE et un concours sur dossier de titres et services rendus « à travail égal, salaire égal » Le plein exercice doit être de droit en suivant.
  • Une régularisation sur dossier par deux ans d’exercice glissant pour tous ! Les 4000 lauréats de la Loi stock 2021-2023 l’ont prouvé : ça marche !
  • Un examen sur titres et travaux, et services rendus avec plein exercice d’emblée. 300 PADHUE ont bénéficié depuis 2020 d’un plein exercice dérogatoire en Antilles Guyane : les députés l’ont dit : ça marche, on étend à Mayotte !
  • tous les PADHUE menacés doivent bénéficier d’un statut pérenne, Les ARS doivent faire leur travail et considérer l’intérêt public et la situation locale !
  • Zéro fermeture de lits, Zéro fermeture de service !
  • Nous voulons l’ouverture d’un chantier d’équivalence de diplôme comme l’Europe l’a finalisé dans les directives de 2005 prouvant que le Nord et le Sud peuvent coopérer.
  • Refonte de la loi Valletoux basée sur des services à PADHUE jetables :

Ils bossent ici, ils restent ici !