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Courrier de Michèle Leflon du 11 Août 26 : Des pas dangereux vers l’étatisation de la Sécurité Sociale et la décentralisation de la santé

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Notre système de prévention et de soins va mal. Il y a sans doute là dessus un vaste consensus à l’urgence de l’action. Ce sont sur les solutions que des divergences fortes apparaissent ! Même en plein été, le gouvernement agit ! De la communication, mais il faut aussi lire entre les lignes !

Deux décrets ont été publiés : le premier, au Journal Officiel (JO) du 23 juillet, donne un droit de regard aux préfets sur l‘attribution des fonds des FIR (Fonds d’Intervention Régionaux), à la main des ARS. Le second, au JO du 2 Août, renomme les délégués départementaux des ARS en directeurs départementaux en leur attribuant une série de compétences. Mais ceux-ci restent sous l’autorité hiérarchique du directeur de l’ARS et doivent rendre des comptes au préfet. L’article 2 de ce même décret crée un comité de l’accès aux soins de premier recours, coprésidé par le préfet, le président du conseil départemental et le directeur départemental de l’ARS et regroupant des élus (région, départements, bloc communal) et des représentants de la CPAM.

« Bonne nouvelle » diront certains : enfin plus de proximité !

Mais avec quels moyens ? Les mauvaises langues diront que quand il y a un problème, on crée une commission. De fait, un comité de l’accès aux soins de premier recours ne va pas multiplier les médecins généralistes !

Retour en arrière à l’époque des DDASS (direction départementale de l’action sanitaire et sociale) ? Un petit rappel historique s’impose : les ARS ont été constituées en regroupant les services de l’État (DRASS et DDASS) mais aussi des services de la Sécurité Sociale, comme la branche santé des caisses régionales d’assurance maladie.

C’est, l’air de ne pas y toucher, une reprise en main par l’État à travers les préfets, d’un peu de la Sécurité Sociale ! D’ailleurs les ressources des FIR viennent à 99 % de la Sécurité Sociale. C’est un élément de la stratégie gouvernementale pour étatiser la Sécurité Sociale !

Et parlons démocratie : ni représentants de soignants, ni représentants des associations d’usagers de la santé dans les comités de l’accès aux soins de premier recours créés. Cela ressemble plus à un comité des financeurs, une manière de faire dire aux élus leurs besoins, pour leur répondre « Mettez la main au porte-monnaie » voir les rendre responsables des difficultés ! C’est donc aussi un pas discret vers une décentralisation de la santé, avec tout ce que ce transfert de compétences signifierait de perte d’égalité républicaine, de désengagement de l’État de ses responsabilités.