Plus de 55 maires des Côtes d’Armor ont pris un arrêté pour ordonner à l’Etat d’agir sur la santé sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour. Les 15 premiers d’entre eux ont été convoqués devant le Tribunal Administratif de Rennes le mardi 3 septembre dernier. D’autres suivront le 12 septembre. Le préfet costarmoricain a en effet saisi la justice pour demander la nullité d’un arrêté que ces élus ont pris début juin au lieu d’entamer un dialogue avec les maires pour organiser un plan d’urgence santé. Ceux-ci considèrent en effet qu’il s’agit d’une atteinte à la dignité et constitue un trouble à l’ordre public. Rappelons que plusieurs jeunes femmes ont accouché et donné la vie à leurs bébés dans la voiture ou dans le camion pompier suite à la suspension d’activité de la maternité de Guingamp… Visiblement l’État se refuse à admettre le délaissement de la santé sur l’ensemble du territoire en particulier sur ces communes rurales ce qui exacerbe encore plus la colère.
Comment cette action est-elle née ?
C’est en avril 2023, qu’un élu municipal de Guingamp, Gaël Roblin lance l’idée de faire appel aux médecins cubains suite à la suspension des accouchements à la maternité. Contacté, via Tweeter, l’ambassadeur de Cuba lui répond immédiatement qu’il est tout à fait possible de déployer une brigade de médecins et soignants cubains.
Dans sa lettre qu’il adresse à l’ambassade de Cuba il témoigne de son émotion à l’annonce de la fermeture de la maternité dans la ville par manque de médecins :
« Je connais l’engagement internationaliste de Cuba en faveur de la santé…En Andorre et en Italie, la crise du covid a été surmontée grâce à l’appui des personnels de santé cubains. En 2020, l’île de Martinique…a pu bénéficier aussi du soutien de médecins cubains…La République Cubaine pourrait-elle mettre à disposition des autorités sanitaires françaises du personnel de santé pour permettre dans l’urgence et de manière transitoire le maintien de la possibilité d’accoucher à Guingamp ? »
La réponse de l’ambassadeur « Oui, mais… » : « Malheureusement, la loi française ne permet pas aux médecins cubains de travailler en France. Une déclaration du gouvernement français s’impose[1]…».
Cette lettre parue dans À Cœur Ouvert est suivie d’un débat organisé par l’Atelier Citoyen Santé Bretagne PCF à la fête de l’Humanité Bretagne[2] en novembre 2023, réunissant Gaël Roblin, l’AMUF[3], l’Association Cuba Coopération France. La décision est prise de travailler sur l’élargissement, le rassemblement des forces syndicales, politiques, associatives au plan du GHT. Il est retenu de commencer à élaborer des interventions afin de construire et de conjuguer des propositions immédiates avec des propositions pérennes :
- Collaboration avec Cuba pour l’intervention de médecins cubains et se donner du temps pour la formation de nouveaux médecins en augmentant leur nombre dans nos 2 facultés de médecine bretonnes, augmentation de terrains de stage, les étendre à des hôpitaux dans des départements où il n’existe pas de faculté…
- Titulariser les Praticiens Diplômés Hors Union Européenne (PADHUE) exerçant dans les hôpitaux et maternités, augmenter leurs salaires …
- Recenser les besoins en personnel médical et soignant par les équipes elles-mêmes, redonner du sens à leur travail besoin fortement exprimé…
- Création de centres de santé pour répondre aux déserts médicaux
- Evaluer les besoins qui en découlent,
- Refondation de la Sécurité Sociale financée par les cotisations sociales et contrôlée par les travailleurs-ses …
Cet élargissement prendra la forme en début 2024, d’un collectif Initiative Urgence Armor Santé Yec’hmat ! avec des syndicalistes CGT des hôpitaux de Guingamp et de Lannion, Association d’Usagers de Guingamp. La plate-forme-pétition recueille plus d’une centaine de signatures de responsables syndicaux (CGT, Union Syndicale Solidaire), politiques (UDB, NPA, LFI…), d’élus PCF, PS, Place Publique, municipaux, conseillers PCF du Comité Départemental…
Et puis, la visite de l’ambassadeur de Cuba va être l’évènement majeur comme un détonateur qui va donner l’espoir. C’est le possible qui change de camp ! Cette visite donnera lieu à la réalisation d’une coopération entre l’agglomération et Cuba.
Face à une campagne sur les médecins cubains, le collectif Initiative Urgence Armor Santé a organisé une rencontre avec André Chassaigne, député PCF et co-président du groupe GDR à l’Assemblée Nationale. Elle est porteuse de futurs travaux avec le député.
C’est ensuite au cours d’une de ses réunions publiques que le texte de l’Arrêté proposé par Gaël Roblin sera validé par le collectif pour être présenté lors de la réunion municipale à Guingamp. C’est le début de la mobilisation des maires qui va se propager bien au-delà des Côtes d’Armor…
Qu’est-il demandé dans ces arrêtés ?
Rédigé et construit à partir de textes pour promouvoir l’Humain, les Droits d’égalité d’accès aux soins, de protection des plus fragiles qui devraient être force de Loi et donc appliqués que ce soit en référence :
- À la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme où « La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciale… »,
- Au Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui proclame que « la Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère…la protection de la santé,
- À l’article 11 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de la charte des Nations Unies adoptées le 18 décembre 1979 avec « Le droit à la protection de la santé y compris la sauvegarde de la fonction de reproduction. »
- Ou l’article 12 « Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine des soins de santé en vue de leur assurer…les moyens d’accéder aux services médicaux, y compris ceux qui concernent la planification de la famille. » ;
En conclusion, les maires « mettent en demeure l’Agence Régionale de Santé d’initier un plan d’urgence pour l’accès à la santé, de négocier des accords internationaux avec des Etats partenaires, comme la République de Cuba pour les emplois dans les hôpitaux des hôpitaux des Côtes d’Armor mais aussi de 10 véhicules SMUR neufs, d’un HéliSMUR utilisable, de rembourser les dépenses kilométriques supplémentaires des véhicules du Service Départemental d’Incendie et de Secours qui assurent le transport des patients vers des services toujours plus éloignés, en raison des restrictions d’ouverture des services d’urgences décidés par l’Agence Régionale de Santé…sous peine… de paiement d’une astreinte de 1.000,00 € par jour de retard.
Les maires ont pris ces arrêtés avec une grande sincérité au service et à l’écoute de la population de leur commune respective. Ils sont les témoins de leurs difficultés pour accéder aux services de soins. Ils sont donc très choqués d’être traités comme des délinquants et avec mépris. D’autant que l’Etat ne cesse de se décharger sur les collectivités sans financement. Leur mobilisation reste d’autant plus d’actualité…
Le mur opposé par l’ARS et la Préfecture appellent d’autres initiatives avec les hospitaliers et la population : cahiers de revendications, cahiers de doléances sont évoqués.
Construire des alternatives de changement immédiates par des luttes offensives :
Tel est dans cette lutte, le parti-pris pour changer de braquets en quittant le terrain des luttes défensives. Cet espoir créé par la proposition des médecins cubains est la seule solution avec les médecins PADHUE de mettre un terme à la concentration des hôpitaux et à la fin de l’Hôpital Public. À l’ordre du jour, obtenir un décret pour que la France étende « à tout le territoire la possibilité d’accueil que la loi santé du 24 juillet 2019 a accordé à plusieurs de ces territoires ultramarins ».
