Résumé :
L’auteur montre ici que derrière la fusion des minimas sociaux c’est tout un projet politique de transformation de la société qui est en oeuvre. Il décrit les étapes de ce processus qui a commencé progressivement et qui se met en place depuis 30 ans. Un nouveau cadre institutionnel se met en place avec l’idée de s’en prendre aux pauvres. Le débat n’est plus de discuter si la pauvreté est volontaire ou pas, ou si le gouvernement veut s’en prendre aux pauvres ou pas. Il faut prendre cette proposition pour ce qu’elle est : un projet politique, et se donner les moyens de lui opposer un projet politique alternatif, une autre vision du monde.
Abstract :
The author demonstrates that behind the merging of social welfare benefits lies a comprehensive political project aimed at transforming society. He describes the stages of this process, which began gradually and has been unfolding for the past 30 years. A new institutional framework is being established with the intention of targeting the poor. The debate is no longer about whether poverty is voluntary or not, or whether the government intends to target the poor. This proposal must be understood for what it is: a political project, and we must equip ourselves to counter it with an alternative political project, a different vision of the world.
La fusion des minimas sociaux n’est pas une surprise ni une nouveauté. Elle est un mantra des gouvernements de droite et sociaux-libéraux depuis presque 30 ans. Elle a très partiellement été mise en place pour certaines allocations, mais le dispositif global est encore en cours d’élaboration. Il semble que le gouvernement Lecornu veuille imposer sa marque sur le sujet. Sans doute un calcul politicien en vue des présidentielles de 2027 qui couperait sous le pied du RN l’herbe d’une de ses mesures programmatiques phares, et favoriserait l’union des droites, du centre et des sociaux-libéraux pour l’élection.
Le socle idéologique est constant depuis le début. La logique sous-jacente reste la même à chaque annonce. La fusion des minima sociaux conduirait immanquablement à une économie budgétaire globale, qui est un des objectifs principaux. Les minimas sociaux représentent 33,3 Md€ en 2024, soit 1,1% du PIB. L’objectif est de limiter cette part en hausse modeste mais régulière. Les éléments à disposition montrent que, selon le modèle, jusqu’à 4 millions de bénéficiaires actuels pourraient voir leurs revenus réduis et être mis en difficulté par la mesure portée par Lecornu.
L’argument convoqué reste le même lui aussi. C’est un argument moral, formulé différemment aujourd’hui tant la précarité est devenue généralisée dans la population : « faire en sorte que le travail paye plus que l’inactivité ». L’idée fondamentalement libérale de la mesure pose que les allocataires sont des précaires volontaires qui préfèrent l’oisiveté au travail, et que toute allocation est une aide à l’oisiveté. Cet argument est aussi celui adressé aux chômeurs (les chômeurs indemnisés correctement ne souhaitent pas retrouver du travail – le faire ne serait pas rationnel selon les libéraux). Indemniser peu les non-employés serait l’aiguillon qui les pousserait à revenir dans l’emploi. Outre son caractère purement dogmatique et étroit (seulement la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA le demande, le reste ne le fait pas et pas uniquement par ignorance mais aussi par honte ; par ailleurs le travail ne se résume pas à la tâche et à sa rémunération, c’est aussi un identifiant et un marqueur fondamental de notre sociabilité), l’argument efface ce qui fait le fond de l’allocation : un droit individuel et collectif lié à une situation sociale (l’allocation est un dû de la société face à la réalité d’un de ses membres), en le remplaçant par l’esprit du contrat propre à la théorie libérale (l’allocation est donnée si et seulement si elle n’impacte pas les comptes sociaux ni la morale salariale).
La visée est aussi la même. Assurer les moyens institutionnels et technique d’un contrôle du non-emploi sur les populations dans le but de réduire la dépense publique et sociale qui leur est destinée. L’unicité du régulateur monétaire qu’est l’allocation ou l’aide sociale, est un moyen puissant. La route a été longue pour y parvenir et a utilisé bien des circuits. Elle commence avec la rhétorique de la « grande simplification » des minimas sociaux. En 2005, sous la présidence Chirac, un premier rapport parlementaire voit le jour, intitulé : Plus de droits et de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux d’insertion. Le rapport Mercier / de Raincourt préconise le premier l’unification des minimas sociaux. Puis vient ensuite la création du RSA-activité sous le mandat Sarkozy, en lieu et place du RMI, qui conditionne le droit au revenu minimum à un temps de travail obligatoire. Un peu plus tard en 2016, sous la présidence Hollande, le dispositif Prime pour l’Emploi et celui du RSA-activité sont fusionnés dans le dispositif Prime d’activité, au nom de la lutte contre le non-recours au système, alors que les bénéficiaires ne sont pas les mêmes. Puis, toujours en 2016, il y a le rapport Sirugue au titre explicite : Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune, dont l’ambition est de « clarifier la complexité du maquis des minimas sociaux » et d’harmoniser les règles de prise en compte des ressources pour l’octroi des minimas sociaux dans la création d’un socle unique et commun de couverture de la pauvreté monétaire. Avec les quinquennats Macron, la dynamique s’accélère. L’objectif n’est plus de simplifier mais de refonder le système de protection sociale, dont les outils de la politique publique en direction de la pauvreté. En 2018, sous Macron I, est avancée l’idée de créer le Revenu Universel d’Activité dans le cadre de la Stratégie pauvreté du gouvernement (stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté). Son objectif : une prestation unique, un guichet unique, une déclaration unique. Et pour cela, le projet vise la fusion du RSA, de la Prime d’Activité, des APL. Les luttes sociales intenses compte tenu des difficultés techniques et des conséquences financières pour les bénéficiaires (la définition de la base ressources au calcul de la prestation était impossible à définir de manière unique : quel revenu de référence commun entre un chômeur, un précaire et un étudiant ? beaucoup des plus précaires allaient perdre), puis la Covid, ont eu raison du projet, mais pas de l’idée ni de l’intention. Avec Macron II, le projet est relancé à partir d’un nouvel angle : ne pas d’abord chercher à unifier les prestations, mais changer les modalités de leur octroi. Et pour éviter la contestation sociale, partir de l’idée d’une automatisation des aides. La démarche s’inspire de ce qui a été mis en place avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il s’agit d’automatiser le versement des aides non plus à partir d’un niveau de revenu calculé à partir du revenu fiscal de référence des impôts déclarés, mais à partir d’un « revenu social de référence » qui sert de base ressource unique pour calculer les prestations et qui est défini par l’administration ! Ce n’est plus la déclaration de revenu des personnes qui sert de base de calcul, mais l’information sur ces revenus détenue par l’administration ; à l’heure de l’IA, la bascule n’est pas neutre… Ce montant est donné par le Montant Net Social apparu sur les fiches de paie en 2023, et automatiquement envoyé à la CAF via la Déclaration sociale nominative et le Dispositif de ressources mensuelles depuis 2024. En fait, par delà la déresponsabilisation des usagers vis-à-vis des finances publiques (la déclaration de revenu fiscal est un geste de responsabilité républicaine et civique qui incarne le consentement à l’impôt), ce dispositif, encore en pleine montée en charge en 2026, aboutirait à instituer une régulation contrôlée par l’administration de l’octroi des minimas sociaux mais aussi du niveau de ces minimas, en fonction des objectifs d’équilibre budgétaires et de l’évolution du nombre de bénéficiaires. De sorte que, à l’instar de ce qui s’est fait pour les retraites, l’arrivée massive et attendue d’une large part de la population dans la zone de pauvreté ne s’accompagnera pas d’une hausse proportionnelle de la dépense publique. Aujourd’hui la réforme instituée par la Stratégie pauvreté de Macron II s’accompagne d’une montée en puissance du nombre de bénéficiaires des minimas sociaux (+3,2% entre 2023 et 2024), il y a fort à parier que la proposition Lecornu, si elle va au bout, définisse le cadre de cette régulation pour en atténuer le coût.
Mais le modèle propose va aussi bien au-delà de la régulation de la pauvreté. Il propose un nouveau modèle social. Car, d’une part, l’articulation automatique d’une prestation monétaire unique de pauvreté et du salaire versé n’est pas sans effets sur la capacité de gestion de l’emploi des employeurs. Ces nouvelles modalités de la lutte publique contre la pauvreté donnent un immense pouvoir et une grande visibilité aux employeurs pour définir le niveau des salaires en deçà desquels les travailleurs ne peuvent plus travailler. C’est un nouvel outil de gestion qui leur est offert pour leur stratégie de baisse du « coût du travail » et leur politique de flexibilisation de l’emploi, qui rend visible le plancher de rémunération assurant la reproduction stricte de la force de travail. D’autre part, cette articulation automatique structure un nouveau cadre d’intervention de l’action publique en matière de pauvreté strictement au service de la profitabilité des entreprises. C’était encore il y a peu, un champ de l’intervention publique qui y échappait. Ce faisant, c’est aussi une refonte complète du cadre juridique de cette intervention. Hier l’action publique pour les pauvres était un droit, elle s’inscrira désormais dans le cadre d’un contrat, celui du travail. Une logique qui rappelle beaucoup ce qui a été fait dans le cadre de la complémentaire santé obligatoire d’entreprise. Ce n’est pas encore une réalité complète à ce jour, seul le RSA-activité le fait, mais c’est une tendance qui sera facilitée par la prestation unique. Enfin, volontairement ou non, la mécanique à l’oeuvre ouvre la porte à une représentation de la politique sociale telle que définie par les libéraux-libertariens dans le revenu universel. Revenu qui vient en substitution de toutes les prestations et politiques publiques à visée sociale.
Cette nouvelle annonce du gouvernement n’est donc pas une réponse publique et technique à un sujet important mais « secondaire » bien que de plus en plus prégnant dans le pays. Il s’agit d’une vraie vision de société qui est en train de se concrétiser, qui balaie les idées et les conquêtes issues de 1945, et redéfinit un cadre institutionnel pour la mettre en œuvre. Il est donc essentiel de ne pas tomber dans un débat caricatural pour traiter la proposition gouvernementale. Le débat n’est plus de discuter si la pauvreté est volontaire ou pas, ou si le gouvernement veut s’en prendre aux pauvres ou pas. Il faut prendre cette proposition pour ce qu’elle est : un projet politique, et se donner les moyens de lui opposer un projet politique alternatif, une autre vision du monde.
